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Taille: 63.22 MBytes

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Aperçu du document vierge. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

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Actualités administratives en continu. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en 13791 de l’administration d’une association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en imrpime de création d’association ou de changement de dirigeants.

Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Création et modification Bénévolat. Menu Annuaire Échéances Contact. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Formulaire cerfa – Crfa des dirigeants associatifs.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Locationjusticebanqueassurances 31971, vacancesformalitésconsommationComment créer une association en ligne ou iimprime courrier en s’adressant au greffe des associations?

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